Conditions générales de vente



Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services SARL)

SIRET : 509 662 136 00019 – CODE NAF  7022Z- TVA intracommunautaire FR58509662136 - 

Siège social : 43 avenue du Docteur Terver 69 130 LYON ECULLY,Bureau : 4, place de la Défense, La  Défense 4, 92 974 PARIS LA DEFENSE Cedex.
Coeurmarketing.fr est représenté par Myriam Vandenbroucque, créatrice de Coeur Marketing et de Core Success.




Conditions Générales de Ventes de la Formation 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CdV), régissent la Formation des Clients dispensée par CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services). Les clauses des présentes CdV prévalent en cas de conflit entre les clauses des présentes CdV et les termes et conditions indiqués ci‐dessus. 

Réalisation des Formations de formation des Clients 

Les prestations fournies par CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) dans le cadre de la présente annexe sont de qualité professionnelle et conformes aux pratiques et normes généralement reconnues. Le(s) formateur(s) disposent de qualifications et d’une expérience appropriée. CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) se réserve le droit de créer et de modifier le contenu des Formations en fonction des conditions du marché. 

CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) ne peut être tenu responsable d’une décision, commerciale ou autre, ou d’actions entreprises par le Client en se basant sur un document, une prestation ou une formation dispensée. Le Client est seul responsable de la réalisation des objectifs pour lesquels il fait appel aux prestations de formation. 

Annulation et Programmation 

L’annulation de la part d’un participant doit être faite par écrit et ne donne pas lieu à la facturation, sous réserve que l’annulation ait été notifiée par écrit, au plus tard 10 (dix) jours ouvrés avant la date de début du formations. Pour les formations en ligne dites « automatiques », ce délais peut être réduit. L’absence aux cours ou l’annulation effectuée le jour du commencement donne lieu à des frais d’annulation de cent (100%) pour cent. CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) se réserve le droit d’annuler une session de formation jusqu’à 5 (cinq jours) ouvrés avant sa date de début. Le Client sera remboursé des sommes versées, mais il ne peut obtenir de compensation ou de dommages / intérêts du fait de cette annulation. CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) informe les participants dans les plus brefs délais de l’annulation d’un formations et entreprend dans le même temps de procéder à des réservations anticipées sur l’un des formations suivants. 

Garantie 

La garantie de 30 jours pour le remboursement lorsqu’elle existe, n’est applicable qu’à partir du moment où le Client a participé à chaque séance et fait tous les exercices. 

Détail des formations, prix et factures 

Les informations sur les sessions de formations, (telles que dates et heures, information sur l’accès au matériel de formation) sont envoyées aux participants avant le premier jour de formation, à titre de convocation. 

Le prix des formations inclut les supports de formations, l’accès à la plateforme de membre et le coaching de groupe), mais n’inclut pas d’autres éléments tels que les connexions internet, le téléphone ou autres besoins du client pour participer aux formations. 

Les factures sont émises sur demande et sont envoyées aux clients demandeurs à la fin de la formation si le client a opté pour un paiement en plusieurs mensualités ou dès réception du paiement si paiement au comptant. Les factures peuvent également être téléchargées dans l’espace membre du participant, sur le site CoeurMarketing.fr, lorsqu’elles sont commandées et réglées directement en ligne. 

Les prix des formations sont annoncés hors TVA, et tout client faisant partie de la Communauté économique européenne doit payer la TVA actuellement de 20%. 

Formation à Distance 

Les formations offertes par CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) sont pour la plupart des formations à distance, de ce fait, il est de la responsabilité du Client de s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire pour accéder et recevoir le matériel de formation. CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) ne peut être tenu responsable des difficultés techniques que pourraient rencontrer le Client en accédant et en recevant ces matériels. 

Droits d’auteur 

CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services) reste propriétaire de tous les droits d’auteur sur les supports de formations. Les supports de formations, en totalité ou partiellement, ne peuvent pas être reproduits ou traités, traduits, diffusés, présentés ou utilisés à des fins publiques au moyen de systèmes électroniques de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit de CoeurMarketing.fr, by Core Success en partenariat avec EC+S (European Consulting Plus Services). 


Confidentialité 

Les informations confidentielles de l’une et de l’autre partie, fournies par écrit et clairement identifiées comme telles, sont traitées de façon confidentielle. La partie qui reçoit ces informations n’est pas autorisée à les divulguer à un tiers, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de réception, bien que la partie qui reçoit soit autorisée à fournir ces informations à titre confidentiel à ses affiliés. Ces obligations cessent lorsque les informations confidentielles tombent dans le domaine public sans violation des présentes Conditions, ou sont développées indépendamment par un tiers, ou divulguées au bénéficiaire par un tiers.